Politique de Confidentialité (RGPD)
La protection de vos données personnelles est une priorité pour le cabinet. Cette politique vous informe de la manière dont nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Marie Decouvreur, dont le cabinet est situé à Chemin de la Givronde 4, 5030 Gembloux. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à vet.mariedecouvreur@gmail.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prise en charge de votre animal et à la gestion administrative :
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Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, numéro de registre national.
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Données de contact : Numéro de téléphone, adresse email.
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Données de l’animal : Nom, espèce, race, sexe, âge, historique médical, numéro de puce.
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Données financières : Historique des paiements, factures, éventuellement numéro de compte bancaire.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :
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Suivi médical : Gestion du dossier de santé de votre animal, diagnostics, communications et soins.
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Rappels de soins : Envoi de rappels (vaccinations, traitements antiparasitaires) par email ou SMS.
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Gestion administrative : Facturation, comptabilité et recouvrement de créances.
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Obligations légales : Enregistrement obligatoire des animaux (ex: DogID, CatID) et traçabilité des médicaments.
4. Base juridique
Le traitement est fondé sur :
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L’exécution du contrat : Fournir les soins vétérinaires demandés.
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L’obligation légale : Respecter les réglementations sanitaires et fiscales.
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L’intérêt légitime : Assurer le suivi préventif de la santé de l’animal (rappels).
5. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :
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Des partenaires de soins : Laboratoires d’analyses, cliniques de référence ou confrères spécialistes.
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Des autorités légales : Bases de données obligatoires (DogID, CatID).
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Nos sous-traitants : Fournisseur du logiciel de gestion vétérinaire et comptable (liés par une obligation de confidentialité).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données durant toute la durée de la relation thérapeutique. Après la dernière consultation, les données sont archivées pendant 10 ans pour répondre aux obligations légales comptables et de responsabilité civile professionnelle.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès : Consulter vos données personnelles.
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Droit de rectification : Modifier des informations erronées.
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Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
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Droit d’opposition : Vous opposer à l’envoi de rappels de vaccins ou newsletters.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à vet.mariedecouvreur@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD).